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    Voeux 2019

    Jean Jacques Forrer, Hélène Biais Ragonnaud, Valérie Haupert, Julien Juret, Yasmine Nehar, Martin Sacleux, Mathilde Thibault et Marie Traquini vous présentent leurs meilleurs voeux pour 2019 Cliquer sur le lien suivant : ICI...

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    Le droit du sport européen / Bruxelles

    L’intégration du sport dans les compétences de l’Union européenne s’est faite tardivement avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Toutefois, bien avant cette intégration, le droit de l’Union a eu un impact significatif sur la pratique sportive, l’exemple le plus significatif étant l’arrêt Bosman rendu par la Cour de...

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    Congé annuel / Rémunération / Chômage partiel / Arrêt de la Cour (Leb 857)

    Un travailleur a droit à sa rémunération normale malgré des périodes antérieures de chômage partiel pendant son congé annuel minimal garanti par le droit de l’Union européenne (13 décembre) Arrêt

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    • Services de médias audiovisuels / Directive / Publication (Leb 857)
    • Obligation de diffuser / Réseaux de communications électroniques / Diffusion publique de chaînes de radio et de télévision / Arrêt de la Cour (Leb 857)
    • Lutte contre la désinformation / Plan d’action / Communication (Leb 857)
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    Brexit / Notification de retrait de l’Union européenne / Révocation / Arrêt d’Assemblée plénière de la Cour (Leb 857)

    L’article 50 TUE permet à un Etat membre, comme le Royaume-Uni, de révoquer unilatéralement la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne, dès lors que cette révocation

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    • Brexit / Décision d’ouverture des négociations / Irrecevabilité / Arrêt du Tribunal (Leb 856)De Row Heavy American Benji Metal Skid Pour Groupe Tee shirt Mort Classics Homme qIOxExX4
    • Phase préalable au procès pénal / Garanties procédurales / Droit à un procès équitable / Droit à l’assistance d’un avocat / Arrêt de Grande chambre de la CEDH (Leb 855)
    • Aides d’Etat / Absence d’injonction de récupération / Recevabilité / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 854)

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